Guides donneurs d'ordre

Sous-traitance, obligation de vigilance, contrats, sécurité, réception : piloter ses sous-traitants dans les règles.

Trouver, qualifier un sous-traitant : critères, documents, référencesComment choisir un sous-traitant du bâtiment fiable : critères techniques, documents à demander, vérification des références et du SIRET avant de signer.Lecture : 5 min Le contrat de sous-traitance : les clauses essentiellesLes clauses à ne pas oublier dans un contrat de sous-traitance bâtiment : objet, prix, délais, pénalités, assurances, réception, paiement et résiliation.Lecture : 5 min Obligation de vigilance : les documents à collecter tous les 6 moisAttestation de vigilance URSSAF, extrait Kbis, liste des salariés étrangers : ce que le donneur d'ordre doit collecter à la signature puis tous les 6 mois.Lecture : 5 min Travail dissimulé et solidarité financière : le risque pour vousTravail dissimulé chez un sous-traitant : définition, sanctions et solidarité financière du donneur d'ordre. Comment se protéger et réagir en cas d'alerte.Lecture : 5 min Agrément du sous-traitant par le maître d'ouvrage et paiement directLoi de 1975 : pourquoi et comment présenter un sous-traitant au maître d'ouvrage, obtenir son agrément, et le paiement direct en marché public.Lecture : 5 min Caution bancaire ou délégation de paiement : protéger le sous-traitantCaution personnelle et solidaire ou délégation de paiement : l'obligation de la loi de 1975 en marché privé, les différences et le coût d'un oubli.Lecture : 5 min Prix de la sous-traitance : forfait, bordereau, régie et négociationMarché à forfait, bordereau de prix unitaires ou régie : choisir le mode de prix d'un sous-traité bâtiment et négocier sans fragiliser le chantier.Lecture : 5 min Planning de chantier et coordination des corps d'étatConstruire un planning de chantier réaliste, enchaîner les corps d'état, animer la réunion hebdomadaire et gérer les interfaces entre sous-traitants.Lecture : 5 min Sécurité sur le chantier : PPSPS, coordination SPS, EPI, carte BTPSécurité d'un chantier avec sous-traitants : coordination SPS, PGC, PPSPS, EPI et carte BTP. Qui fait quoi et quels documents le donneur d'ordre tient.Lecture : 5 min Réception, réserves et levée des réserves avec un sous-traitantRéceptionner les travaux d'un sous-traitant, formuler des réserves utiles, suivre leur levée et l'articuler avec la réception du maître d'ouvrage.Lecture : 5 min Pénalités de retard et clauses de qualité en sous-traitancePénalités de retard et clauses de qualité dans un contrat de sous-traitance bâtiment : montant, plafond, constat du retard, réduction par le juge.Lecture : 5 min Assurances : vérifier la décennale et la RC du sous-traitant, la TRCLire une attestation d'assurance décennale et RC d'un sous-traitant, vérifier activités et validité, et savoir quand souscrire une tous risques chantier.Lecture : 5 min Retenue de garantie de 5 % : règles et restitutionRetenue de garantie en sous-traitance : plafond de 5 %, consignation, caution de substitution, restitution un an après réception, réserves non levées.Lecture : 5 min Évaluer et fidéliser ses sous-traitants : une grille simpleUne grille d'évaluation en six critères pour noter ses sous-traitants en fin de chantier, les classer et bâtir un panel fidèle : méthode et pièges.Lecture : 5 min Auto-entrepreneurs du bâtiment : à savoir avant de sous-traiterSous-traiter à un auto-entrepreneur du bâtiment : présomption de non-salariat, risque de requalification, dépendance économique, assurances, TVA.Lecture : 6 min VigilanceSociétés éphémères et faux sous-traitants : les signaux d'alerteSIRET récent, dirigeant multi-sociétés, domiciliation, aucun salarié, attestation URSSAF invérifiable : repérer un faux sous-traitant avant de signer.Lecture : 6 min VigilanceOffre de sous-traitance anormalement basse : les risques pour vousSous-traitant bien moins cher que les autres : travail dissimulé, abandon, malfaçons non assurées, requalification. Détecter et traiter l'offre trop basse.Lecture : 6 min VigilanceLa check-list de vérification avant de signer avec un sous-traitantKbis ou RNE, attestation de vigilance vérifiée, assurances, cartes BTP, références, RIB, capacité, contrat, agrément : la liste complète avant de signer.Lecture : 6 min VigilanceFraude au RIB, faux fournisseurs, fausses factures : vos paiementsChangement de RIB par courriel, usurpation d'un sous-traitant, fausse facture, fraude au président : les procédures qui protègent vos paiements.Lecture : 6 min