Donneurs d'ordre

La check-list de vérification avant de signer avec un sous-traitant

Mis à jour le 8 octobre 2026 · Lecture : 6 min

Signer avec un sous-traitant que l'on ne connaît pas se prépare en une heure de vérifications méthodiques. Cette check-list rassemble, dans l'ordre, tout ce qu'il faut avoir en main avant d'engager votre chantier et votre responsabilité.

En bref

Dix vérifications, à faire dans l'ordre, couvrent l'existence légale, la régularité sociale, les assurances, la capacité réelle et le cadre contractuel.
Deux d'entre elles sont obligatoires pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT : l'attestation de vigilance URSSAF et l'extrait d'immatriculation, renouvelés tous les six mois.
Un document transmis n'est pas un document vérifié : l'attestation URSSAF se contrôle sur urssaf.fr, les références s'appellent.
Conservez une copie datée de chaque pièce : c'est votre preuve de vigilance en cas de contrôle.

La check-list en un tableau

#	Pièce ou vérification	Ce que vous contrôlez	Obligatoire ?
1	Extrait Kbis ou extrait RNE de moins de 3 mois	Existence, activité, dirigeant, date de création, absence de procédure collective	Oui (contrat ≥ 5 000 € HT)
2	Attestation de vigilance URSSAF vérifiée en ligne	Déclarations et paiements des cotisations à jour ; authenticité du document	Oui (contrat ≥ 5 000 € HT)
3	Attestation d'assurance décennale et RC	Validité, activités couvertes correspondant au lot, zone géographique	Indispensable
4	Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail	Régularité de l'emploi de ces salariés	Oui si l'entreprise en emploie
5	Cartes BTP des personnes qui viendront sur le chantier	Identité et rattachement des ouvriers à l'entreprise contractante	Obligatoire pour les salariés du BTP
6	Références visitées ou appelées	Chantiers comparables réellement réalisés, satisfaction des clients	Fortement recommandé
7	Réalisations réelles	Photos et vidéos de chantiers identifiables, cohérents avec le lot	Fortement recommandé
8	RIB au nom exact de la société	Correspondance entre le titulaire du compte et la société contractante	Indispensable
9	Capacité réelle : effectif, matériel, planning	Adéquation des moyens avec le volume et le délai	Fortement recommandé
10	Contrat écrit et agrément du maître d'ouvrage	Objet, prix, délais, paiement, assurances, réception ; présentation et agrément (loi du 31 décembre 1975)	Agrément obligatoire ; contrat écrit indispensable

Étape par étape

Extrait Kbis ou RNE. Les sociétés commerciales produisent un extrait Kbis ; les entreprises artisanales et individuelles, un extrait du Registre national des entreprises tenu par l'INPI. Lisez la date de création, l'activité déclarée et le nom du dirigeant. Une création très récente pour un lot important, ou une activité sans rapport avec le lot, appelle des explications.
Attestation de vigilance. Le sous-traitant la télécharge sur son espace urssaf.fr. Vous saisissez ensuite le code de sécurité qu'elle porte sur le service de vérification du même site. Si le code n'est pas reconnu, le document n'est pas fiable. Renouvelez cette vérification tous les six mois pendant toute la durée du contrat (art. L8222-1 et D8222-5 Code du travail).
Assurances. Demandez les attestations de l'année en cours. Vérifiez que les activités couvertes correspondent exactement aux travaux confiés : une attestation « plâtrerie » ne couvre pas la pose de menuiseries extérieures. En cas de doute, appelez l'assureur ou le courtier indiqué sur l'attestation.
Salariés étrangers. Si l'entreprise emploie des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail, demandez la liste nominative prévue par le Code du travail. Une entreprise qui déclare n'en employer aucun doit vous le confirmer par écrit.
Cartes BTP. Chaque salarié du bâtiment doit détenir sa carte d'identification professionnelle. Demandez-les avant le démarrage et contrôlez-les sur le chantier : la carte doit correspondre à la personne et à l'entreprise contractante, pas à une autre société.
Références. Demandez deux ou trois chantiers comparables avec un contact. Appelez, ou mieux, allez voir. Les questions utiles : le chantier a-t-il été terminé dans les délais, par les mêmes personnes, sans travaux supplémentaires injustifiés ? Le client recommanderait-il l'entreprise ?
Réalisations. Un profil Mes Travaux Faciles vous aide ici : les artisans y publient leurs chantiers réels en photos et vidéos, classés par chantier, et peuvent y déposer leur Kbis, leur attestation URSSAF, leur attestation d'assurance et leurs qualifications, consultables avant même le premier échange. Les avis ne peuvent y être laissés que par des clients ayant eu un chantier avec l'artisan via la plateforme. Le badge « SIRET vérifié » atteste de l'existence administrative de l'entreprise, pas de la qualité de son travail ni de la validité de ses assurances : les étapes 2, 3 et 6 restent à faire.
RIB. Demandez un RIB sur document bancaire, au nom exact de la raison sociale figurant sur l'extrait Kbis ou RNE. Refusez tout RIB au nom du dirigeant, d'un tiers ou d'une autre société, et n'acceptez aucun changement de RIB sans contre-appel sur un numéro connu.
Capacité réelle. Combien de personnes seront affectées au chantier, avec quel matériel, et sur quels autres chantiers l'entreprise est-elle engagée sur la même période ? Un échange direct, par exemple via la messagerie de l'application ou par téléphone, permet de poser ces questions avant le devis et de garder une trace écrite des réponses.
Contrat et agrément. Rédigez un contrat de sous-traitance écrit : objet précis, prix, planning, conditions de paiement, assurances, pénalités, réception, interdiction de sous-traiter sans accord. Présentez le sous-traitant au maître d'ouvrage pour agrément, avec ses conditions de paiement, comme l'impose la loi du 31 décembre 1975. Dans un marché privé, fournissez-lui la caution bancaire ou la délégation de paiement prévue par cette même loi.

Les pièges fréquents

Le document en photo floue : exigez un PDF lisible ou l'original.
L'attestation au nom d'une autre société du même dirigeant : elle ne vaut rien pour votre contrat.
L'assurance « en cours de souscription » : sans attestation en main, pas de démarrage.
La référence qui est un proche : croisez avec une réalisation visible ou une seconde référence.
Le devis au total sans détail : demandez le poste par poste, c'est ce qui permettra de contrôler les situations.

Garder la trace

Classez par sous-traitant, dans un dossier daté, chaque pièce reçue et chaque vérification faite : capture de la vérification urssaf.fr, notes d'appel aux références, échanges écrits. Programmez le rappel semestriel de renouvellement. En cas de contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection du travail, ce dossier démontre que vous avez satisfait à votre obligation de vigilance ; sans lui, la solidarité financière peut vous être opposée même si vous étiez de bonne foi.

À retenir

Extrait d'immatriculation et attestation de vigilance vérifiée sur urssaf.fr sont obligatoires dès 5 000 € HT, à la signature puis tous les six mois.
Les assurances se lisent jusqu'à la liste des activités couvertes.
Les références s'appellent, les réalisations se regardent, le RIB se compare à la raison sociale.
Pas de démarrage sans contrat écrit ni agrément du maître d'ouvrage.

Pour aller plus loin

Des sous-traitants au SIRET vérifié

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Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.