Une société créée il y a trois mois, sans salarié, qui propose de réaliser un gros lot à un prix imbattable : ce profil existe, et il coûte cher au donneur d'ordre qui ne l'a pas repéré. Voici les signaux qui doivent vous faire ralentir.
Le mécanisme est toujours à peu près le même. Une structure est immatriculée, parfois par un dirigeant de paille, et se présente comme sous-traitant disponible et bon marché. Elle encaisse des acomptes et des situations, fait travailler des personnes non déclarées ou sous-déclarées, ne reverse ni la TVA ni les cotisations, puis cesse toute activité : liquidation, radiation, ou simple silence. Les ouvriers restent impayés, le chantier reste inachevé, et le donneur d'ordre découvre qu'il est le seul interlocuteur solvable encore en place.
C'est précisément ce que vise l'obligation de vigilance des articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail : pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, vous devez obtenir l'attestation de vigilance URSSAF et un extrait d'immatriculation, à la signature puis tous les six mois. Si vous ne le faites pas et que le sous-traitant pratique le travail dissimulé, votre responsabilité financière peut être engagée solidairement.
Aucun de ces signaux ne condamne une entreprise à lui seul. Une jeune société honnête existe, un artisan peut être domicilié chez un prestataire. Mais à partir de deux ou trois signaux concordants, vous devez approfondir ou renoncer.
| Signal | Ce que cela peut cacher | Comment vérifier |
|---|---|---|
| SIRET très récent pour un gros lot | Structure créée pour l'occasion, sans historique ni assurance réelle | Date de création sur l'extrait Kbis ou RNE ; demander les chantiers des douze derniers mois |
| Activité déclarée sans rapport avec le lot | Code APE « conseil » ou « commerce » pour une entreprise qui pose du placo : assurance décennale probablement inexistante pour cette activité | Comparer l'objet social et l'activité de l'attestation d'assurance avec les travaux proposés |
| Dirigeant à la tête de nombreuses sociétés | Sociétés successives, radiées ou liquidées, dans le même métier | Rechercher le nom du dirigeant dans l'annuaire officiel des entreprises et le registre des bénéficiaires effectifs |
| Adresse de domiciliation | Pas de dépôt, pas d'atelier, pas de matériel ; difficulté à localiser l'entreprise en cas de litige | Demander où est le matériel, visiter ou appeler ; la domiciliation seule n'est pas un problème, l'absence de moyens l'est |
| Aucun salarié déclaré pour un lot important | Main-d'œuvre non déclarée ou sous-traitance en cascade non annoncée | Demander l'effectif, les cartes BTP des personnes qui viendront sur le chantier, la liste nominative des salariés étrangers si nécessaire |
| Attestation de vigilance introuvable ou invérifiable | Document falsifié, périmé ou appartenant à une autre société | Saisir le code de sécurité de l'attestation sur urssaf.fr : si la vérification échoue, arrêtez-vous là |
| Prix anormalement bas | Charges sociales et TVA non payées, matériaux non conformes, ou intention de ne pas finir | Comparer avec vos autres offres et votre propre déboursé ; demander le détail poste par poste |
| Sous-traitance en cascade | Votre sous-traitant n'est qu'un intermédiaire, les exécutants réels échappent à tout contrôle | Interdire ou encadrer la sous-traitance de second rang dans le contrat ; exiger la présentation de tout sous-traitant |
| RIB au nom d'une autre personne | Détournement des paiements, société écran, ou compte d'un particulier | N'accepter qu'un RIB au nom exact de la société contractante, vérifié sur un document bancaire original |
L'extrait Kbis (sociétés commerciales) ou l'extrait du Registre national des entreprises (artisans) indique la date d'immatriculation, l'adresse, l'activité et l'identité du dirigeant. Une recherche sur le nom du dirigeant révèle souvent une suite de sociétés dans le même métier, créées et fermées à intervalles réguliers. Ce n'est pas illégal en soi, mais cela mérite des explications claires.
Une attestation en PDF se falsifie en quelques minutes. La seule vérification qui vaut est celle du code de sécurité sur urssaf.fr. Faites-la vous-même, à la signature et à chaque renouvellement semestriel ; ne vous contentez jamais d'un document transmis par le sous-traitant sans ce contrôle.
Demandez l'attestation d'assurance décennale et de responsabilité civile en cours de validité, et lisez la liste des activités couvertes. Une entreprise immatriculée en « nettoyage » qui présente une attestation décennale pour de la maçonnerie est une incohérence à éclaircir avec l'assureur.
Demandez deux ou trois chantiers comparables, avec le nom du client et un numéro de téléphone. Appelez. Une société éphémère n'a généralement aucune référence vérifiable, ou cite des chantiers réalisés par une structure précédente du même dirigeant. Dans l'application Mes Travaux Faciles, les artisans publient leurs chantiers réels en photos et vidéos, classés par chantier, et leur raison sociale officielle est affichée à côté du nom choisi : cela ne remplace pas l'appel aux références, mais un profil sans aucune réalisation sur un gros lot est un signal de plus.
Sur Mes Travaux Faciles, le numéro SIRET de chaque artisan est contrôlé auprès de l'annuaire officiel des entreprises. Ce contrôle atteste de l'existence administrative de l'entreprise à la date du contrôle : elle est immatriculée, sous ce nom, à cette adresse. Il n'atteste ni de la qualité du travail, ni de l'existence des assurances, ni de la régularité sociale. Une société éphémère a un SIRET parfaitement valide le jour de sa création. Le badge est un point de départ qui vous évite les sociétés fictives ou radiées ; les autres vérifications restent les vôtres.
Publiez vos demandes de chantier, consultez les réalisations et les documents des entreprises, échangez en direct. Mes Travaux Faciles est gratuit pour les donneurs d'ordre.
Trouver des sous-traitants au SIRET vérifié →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.