Une attestation d'assurance est vite collectée et rarement lue. Pourtant, une activité non déclarée ou une période échue suffit à laisser le donneur d'ordre seul face à un sinistre. Voici ce qu'il faut vérifier et comment la tous risques chantier complète le dispositif.
En tant qu'entrepreneur principal, vous répondez envers le maître d'ouvrage de l'ensemble des travaux de votre marché, y compris ceux que vous sous-traitez. Si un désordre de nature décennale affecte le lot sous-traité, c'est votre responsabilité et votre assurance décennale qui sont actionnées par le maître d'ouvrage ; vous vous retournez ensuite contre le sous-traitant. Ce recours n'a de valeur que si le sous-traitant est solvable ou assuré. Dix ans après la réception, l'entreprise a pu disparaître : seule l'assurance souscrite au moment des travaux reste.
Point juridique utile : le sous-traitant n'a pas de contrat avec le maître d'ouvrage et n'est pas un « constructeur » au sens de l'article 1792 du Code civil. Sa responsabilité envers vous est de nature contractuelle. L'obligation légale d'assurance décennale de la loi Spinetta vise les constructeurs liés au maître d'ouvrage ; pour les sous-traitants, elle s'impose en pratique par le contrat et par les exigences des assureurs. Vous devez donc l'exiger explicitement dans le sous-traité.
| Mention | Ce que vous vérifiez | Piège courant |
|---|---|---|
| Assuré | Raison sociale et SIREN identiques à ceux du contrat et des factures | Attestation au nom d'une autre société du même dirigeant |
| Période de validité | Couvre la date d'ouverture de chantier (déclaration d'ouverture de chantier ou démarrage effectif des travaux) | Attestation échue en cours de chantier ; en décennale, c'est la date d'ouverture du chantier qui compte, mais exigez un renouvellement |
| Activités garanties | Chaque activité confiée figure dans la liste, avec le libellé de la nomenclature de l'assureur | Plaquiste assuré en « cloisons sèches » qui pose aussi des plafonds suspendus ou des faux planchers non déclarés |
| Nature des garanties | Responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité décennale, éventuellement bon fonctionnement | Une seule attestation « RC » sans décennale |
| Zone géographique | France métropolitaine, DROM selon le chantier | Chantier hors zone |
| Montants et franchises | Plafonds de garantie cohérents avec le montant du lot et du marché | Plafond très inférieur au coût potentiel d'un sinistre |
| Mode de chantier | Certaines polices excluent les chantiers au-delà d'un certain coût total ou certaines techniques non courantes | Chantier plus gros que la limite de la police |
En cas de doute sur l'authenticité, appelez l'assureur ou le courtier mentionné sur l'attestation. Depuis 2015, les professionnels du bâtiment doivent mentionner sur leurs devis et factures les coordonnées de leur assureur et la couverture géographique de leur contrat : comparez avec l'attestation.
Les assureurs distinguent les techniques courantes (DTU, avis techniques en cours de validité) des techniques non courantes, qui exigent une déclaration et parfois une extension de garantie. Si votre lot fait appel à un procédé innovant ou à un produit sous appréciation technique d'expérimentation, demandez au sous-traitant la confirmation écrite de son assureur. Faute de quoi, le sinistre sur ce procédé pourrait n'être couvert par personne.
L'assurance tous risques chantier couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en cours de construction, quelle qu'en soit la cause (incendie, tempête, effondrement, vol de matériaux incorporés, vandalisme), pendant la durée des travaux et parfois une période de maintenance. Elle est facultative, mais beaucoup de maîtres d'ouvrage professionnels et de marchés l'imposent. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise principale pour le compte de tous les intervenants, dont les sous-traitants.
Son intérêt pour le donneur d'ordre : elle indemnise rapidement la remise en état, sans attendre la recherche de responsabilité entre entreprises, puis l'assureur exerce les recours. Vérifiez qui la souscrit, si les sous-traitants sont bien compris comme assurés, quelle est la franchise et comment elle se répartit, et si les existants (en rénovation) sont couverts. Précisez dans le sous-traité la participation éventuelle du sous-traitant à la prime et à la franchise.
Publiez vos demandes de chantier, consultez les réalisations et les documents des entreprises, échangez en direct. Mes Travaux Faciles est gratuit pour les donneurs d'ordre.
Trouver des sous-traitants au SIRET vérifié →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.