Donneurs d'ordre

Prix de la sous-traitance : forfait, bordereau, régie et négociation

Mis à jour le 8 octobre 2026 · Lecture : 5 min

Le prix d'un sous-traité ne se résume pas à un montant. Son mode de détermination décide de qui porte le risque des quantités, des imprévus et des modifications. Voici les trois formules et la manière de négocier.

En bref

Le marché à forfait

Au forfait, le sous-traitant s'engage à réaliser l'ouvrage décrit pour un prix global et définitif, quelles que soient les quantités réellement mises en œuvre. L'article 1793 du Code civil pose la règle pour les marchés à forfait conclus sur plan : l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni pour des changements de plan ni pour une hausse de la main-d'œuvre ou des matériaux, sauf si ces changements ont été autorisés par écrit et le prix convenu avec le maître de l'ouvrage. Les juges appliquent le même esprit aux sous-traités à forfait.

Avantages pour le donneur d'ordre : budget connu, pas de métré contradictoire, responsabilisation du sous-traitant sur ses quantités. Inconvénients : le sous-traitant intègre une marge de risque dans son prix, et toute modification du dossier donne lieu à un avenant à négocier, dans un rapport de force qui n'est plus celui de la consultation. Le forfait suppose un dossier complet : plans d'exécution, CCTP précis, quantités indicatives fiables.

Le marché au bordereau de prix unitaires

Au bordereau, le sous-traité fixe un prix par unité d'ouvrage (mètre carré de cloison, mètre linéaire de tranchée, point lumineux) et des quantités prévisionnelles. Le prix final résulte du métré réel des quantités exécutées, constaté contradictoirement. Le risque des quantités reste chez le donneur d'ordre, celui du prix unitaire chez le sous-traitant.

Cette formule convient aux travaux dont les quantités dépendent de l'existant (rénovation, terrassement, réseaux) ou aux lots répétitifs. Elle exige une discipline de métré : situations mensuelles appuyées sur des attachements signés, règles de mesure claires (déduction ou non des ouvertures, par exemple). Il est courant de prévoir une clause de révision des prix unitaires si les quantités réelles s'écartent fortement des prévisions.

Le marché en régie

En régie, ou dépenses contrôlées, le sous-traitant est payé au temps passé et aux fournitures consommées, sur la base d'un taux horaire ou journalier par qualification et d'un coefficient sur les matériaux. C'est la formule des travaux impossibles à quantifier à l'avance : reprises sur existant, dépannages, travaux en site occupé, interventions après sinistre.

Le donneur d'ordre porte alors tout le risque de productivité. La régie n'est acceptable qu'avec un contrôle quotidien : feuilles d'heures signées chaque jour, bons de fourniture visés, plafond de dépenses au-delà duquel le sous-traitant doit obtenir un accord écrit. Sans ce contrôle, la régie devient la formule la plus coûteuse.

Comparer les trois modes

CritèreForfaitBordereauRégie
Risque des quantitésSous-traitantDonneur d'ordreDonneur d'ordre
Risque de productivitéSous-traitantSous-traitantDonneur d'ordre
Niveau d'études requisCompletMoyen (quantités indicatives)Faible
Suivi administratifLéger, hors avenantsMétrés et attachementsContrôle quotidien
Travaux adaptésNeuf, lots bien définisRénovation, réseaux, lots répétitifsReprises, urgences, inconnu

Rien n'interdit de mixer : un forfait pour le corps du lot, un bordereau pour les quantités incertaines, une petite enveloppe en régie plafonnée pour les aléas. Le contrat doit alors dire clairement quel mode s'applique à quelle partie.

Négocier sans fragiliser le chantier

  1. Clarifiez avant de chiffrer. La plupart des écarts entre devis viennent de prestations comprises différemment. Faites préciser par écrit ce qui est inclus : fournitures, évacuation, protections, nettoyage, levage, échafaudage.
  2. Comparez à périmètre égal. Ramenez tous les devis à la même liste de prestations et aux mêmes quantités avant de regarder les totaux.
  3. Négociez le contenu plutôt que le taux. Supprimer une prestation inutile, mutualiser un échafaudage ou décaler une intervention en période creuse fait baisser le prix sans comprimer la marge du sous-traitant.
  4. Fixez les règles des travaux supplémentaires. Prix unitaires annexés pour les ouvrages prévisibles, ordre écrit obligatoire, délai de réponse du donneur d'ordre.
  5. Respectez les délais de paiement légaux. Entre professionnels, 60 jours maximum à compter de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit ; un paiement rapide vaut souvent plusieurs points de remise.
  6. Méfiez-vous du prix cassé. Un sous-traitant qui accepte un prix qui ne couvre pas ses charges se rattrape sur la qualité, les suppléments ou abandonne le chantier.

TVA et facturation en sous-traitance

Depuis 2014, pour les travaux de construction réalisés par un sous-traitant pour un donneur d'ordre assujetti, la TVA est autoliquidée par le donneur d'ordre : le sous-traitant facture HT avec la mention « Autoliquidation », et c'est vous qui déclarez la TVA. Veillez à ce que les devis et les situations soient établis en cohérence, et que les prix comparés soient tous HT. Dans l'application, la bibliothèque de prix du professionnel permet de bâtir des devis et situations sur la même base d'un chantier à l'autre, ce qui facilite les comparaisons.

À retenir

Pour aller plus loin

Des sous-traitants au SIRET vérifié

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Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.