Dès que plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier, la sécurité ne peut plus se gérer entreprise par entreprise. La loi organise une coordination, des plans et des contrôles d'identité. Voici les obligations à connaître quand on fait appel à des sous-traitants.
Le Code du travail impose au maître d'ouvrage de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises, y compris des sous-traitants ou des travailleurs indépendants. Le coordonnateur intervient dès la conception, puis pendant la réalisation. Son rôle n'est pas de surveiller chaque ouvrier mais d'organiser la coexistence des entreprises : circulations, zones de stockage, protections collectives communes, ordre des interventions dangereuses.
Les chantiers sont classés en trois catégories selon leur importance (volume de travail et effectif simultané) ; les obligations documentaires sont plus lourdes pour les catégories 1 et 2, qui font aussi l'objet d'une déclaration préalable auprès des autorités. Les seuils précis figurent dans le Code du travail et sur travail-emploi.gouv.fr ; demandez au coordonnateur ou au maître d'œuvre dans quelle catégorie le chantier se situe, car cela détermine ce que vous exigerez de vos sous-traitants.
| Document | Qui le rédige | Contenu | Quand |
|---|---|---|---|
| PGC (plan général de coordination) | Coordonnateur SPS | Organisation générale de la sécurité du chantier : accès, installations communes, mesures de coordination, consignes | Avant la consultation des entreprises ; remis à chacune d'elles |
| PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) | Chaque entreprise, sous-traitants compris | Analyse des risques propres à ses travaux et mesures de prévention, en cohérence avec le PGC | Avant le début de ses travaux, dans le délai fixé par le Code du travail, sur les chantiers de catégories 1 et 2 et dans certains cas à risques particuliers |
| DIUO (dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage) | Coordonnateur SPS | Informations utiles à la sécurité des interventions futures (entretien, maintenance) | Remis au maître d'ouvrage à la réception |
L'entrepreneur principal doit transmettre le PGC à ses sous-traitants et s'assurer qu'ils remettent leur PPSPS au coordonnateur avant d'intervenir. Sur les chantiers sans coordonnateur mais où interviennent plusieurs entreprises, les règles de prévention des interférences restent applicables : organisez au minimum une inspection commune et des consignes écrites.
La carte d'identification professionnelle du BTP est obligatoire pour tout salarié qui accomplit des travaux de bâtiment ou de travaux publics, qu'il soit employé par une entreprise française, intérimaire ou détaché par une entreprise étrangère. L'employeur la demande auprès de l'organisme gestionnaire (l'union des caisses de congés intempéries du BTP) ; elle comporte la photo, l'identité du salarié et de son employeur, et un code permettant la vérification.
Pour le donneur d'ordre, la carte BTP est le contrôle de terrain le plus simple contre le travail dissimulé : à l'entrée du chantier, chaque personne doit pouvoir la présenter. Un salarié sans carte doit être signalé à son employeur et, en l'absence de régularisation rapide, refusé sur le chantier. Les travailleurs indépendants ne sont pas tenus à la carte BTP mais doivent justifier de leur immatriculation.
Chaque employeur fournit à ses salariés les EPI adaptés aux risques de leur poste : casque, chaussures de sécurité, gants, protections auditives et oculaires, harnais pour le travail en hauteur, protections respiratoires selon les poussières et produits. Le donneur d'ordre ne fournit pas les EPI des sous-traitants, mais il fixe dans le règlement de chantier les équipements minimaux exigés sur site, et le coordonnateur ou le conducteur de travaux peut écarter une personne qui ne les porte pas.
Les protections collectives (garde-corps, filets, échafaudages, balisage) priment sur les EPI. Le PGC précise qui les installe, les entretient et les retire : un garde-corps déposé par un lot pour passer un élément et jamais reposé est la cause classique de chute.
Le contrat de sous-traitance doit rappeler ces obligations et permettre d'écarter du chantier une entreprise qui les méconnaît. En cas de manquement grave, la responsabilité pénale du donneur d'ordre peut être recherchée aux côtés de celle de l'employeur ; la traçabilité de vos contrôles est alors votre meilleure défense.
Publiez vos demandes de chantier, consultez les réalisations et les documents des entreprises, échangez en direct. Mes Travaux Faciles est gratuit pour les donneurs d'ordre.
Trouver des sous-traitants au SIRET vérifié →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.