Une facture de travaux ne se résume pas à un montant et un RIB. Chaque étape du chantier appelle un document précis, et une facture incomplète peut être rejetée par le client ou sanctionnée en cas de contrôle.
Sur un petit dépannage, une seule facture suffit à la fin de l'intervention. Dès que le chantier s'étale sur plusieurs semaines ou que vous demandez de l'argent avant la fin, trois types de factures entrent en jeu.
| Document | Quand | Contenu |
|---|---|---|
| Facture d'acompte | À chaque versement reçu avant la fin des travaux (à la commande, à la livraison des matériaux…). | Montant de l'acompte HT, TVA correspondante, TTC, référence au devis. La TVA sur l'acompte est exigible à l'encaissement pour les prestations de services. |
| Facture de situation | À intervalles convenus sur un chantier long (par exemple chaque mois), en fonction de l'avancement constaté. | Pourcentage ou quantités réalisées par poste, montant cumulé, déduction des situations précédentes, montant à payer pour la période. |
| Facture de solde | Après la réception des travaux. | Récapitulatif du marché et des avenants, total des acomptes et situations déjà facturés, reste à payer, éventuelle retenue de garantie. |
La facture d'acompte est obligatoire depuis longtemps en droit fiscal : un acompte encaissé sans facture, c'est de la TVA collectée hors délai. Un simple reçu ne suffit pas.
Qu'il s'agisse d'un acompte, d'une situation ou d'un solde, la facture reprend l'ensemble des mentions prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts :
Pour un entrepreneur individuel, le nom est suivi ou précédé de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » depuis 2022. Les omissions se paient : l'administration peut appliquer une amende par mention manquante, et un client professionnel peut légitimement demander une facture rectificative avant de payer.
Une facture émise ne se modifie pas et ne se supprime pas. Si une erreur apparaît, vous émettez un avoir (facture négative) qui annule tout ou partie de la facture initiale, puis une nouvelle facture si nécessaire. La séquence de numéros reste continue, ce qui prouve qu'aucune facture n'a disparu.
Vous pouvez utiliser plusieurs séries (par exemple une par année, ou une par type de document), à condition que chacune soit continue et que le principe soit stable. Un logiciel de facturation gère cela pour vous ; un tableur peut le faire mais exige de la rigueur.
Dans le bâtiment, la plupart des prestations relèvent de la TVA sur les encaissements : vous reversez la TVA au moment où le client vous paie, pas au moment où vous facturez. C'est cohérent avec la logique des factures d'acompte, mais attention aux fournitures : si vous avez opté pour la TVA sur les débits, le régime change. Votre expert-comptable ou le site impots.gouv.fr vous précisera votre situation.
Les taux appliqués (20 %, 10 % ou 5,5 %) dépendent de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement ; ils figurent ligne par ligne sur la facture comme sur le devis. En sous-traitance, la facture est émise hors taxe avec la mention « Autoliquidation ».
La réforme de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA se déploie par étapes. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ; l'obligation d'émettre s'applique progressivement selon la taille de l'entreprise. Les factures adressées à des particuliers ne sont pas concernées par cette obligation, mais les échanges avec vos fournisseurs et vos donneurs d'ordre le sont. Renseignez-vous sur impots.gouv.fr et choisissez une plateforme avant d'y être contraint.
Mes Travaux Faciles est gratuit pour les artisans : relevé de chantier, devis pré-rempli, factures, suivi, PV de réception, vitrine référencée sur Google et clients près de chez vous.
Créer mon profil pro gratuit →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.