Trois taux de TVA coexistent dans le bâtiment, et le bon taux dépend du type de travaux, de l'âge du logement et de son usage. Appliquer un taux réduit à tort, c'est un redressement pour l'entreprise ; appliquer 20 % à tort, c'est un devis trop cher.
Le taux normal de 20 % est la règle. Les taux réduits de 10 % et de 5,5 % sont des exceptions qui ne jouent que si toutes leurs conditions sont réunies. C'est à l'entreprise d'appliquer le bon taux sur son devis et sa facture, et c'est elle qui est redressée si le taux réduit a été appliqué sans que les conditions soient remplies, sauf si le client a fourni une attestation inexacte.
Maison, appartement, résidence principale ou secondaire, logement loué ou occupé par son propriétaire : l'usage d'habitation compte, pas la qualité du client. Les parties communes d'un immeuble d'habitation sont concernées. En revanche, des bureaux, un commerce, un atelier ou un gîte exploité commercialement relèvent du taux normal. Pour les locaux mixtes, le taux réduit s'applique à la partie habitation si elle est majoritaire, sous conditions.
L'ancienneté s'apprécie à la date de début des travaux. Un logement de dix-huit mois reste à 20 %, même pour de la peinture.
Autrement dit, des travaux qui ne produisent pas un immeuble neuf. Sont exclus du taux réduit, et donc à 20 % :
| Situation | Taux | Remarque |
|---|---|---|
| Construction d'une maison neuve, extension importante | 20 % | Production d'un immeuble neuf. |
| Peinture, revêtements de sol, cuisine posée dans un appartement de 15 ans | 10 % | Amélioration dans un logement de plus de deux ans. |
| Remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur air/eau dans une maison ancienne | 5,5 % | Équipement de rénovation énergétique éligible, sous réserve des critères techniques en vigueur. |
| Isolation des combles et travaux induits (reprise de plâtrerie liée) | 5,5 % | Les travaux induits indissociables suivent le taux de 5,5 % ; les autres restent à 10 %. |
| Rénovation de bureaux | 20 % | Local non affecté à l'habitation. |
| Dépannage de plomberie dans un logement de plus de deux ans | 10 % | Travaux d'entretien. |
| Création d'une terrasse ou d'une clôture | 20 % | Aménagement extérieur. |
La liste des équipements et travaux éligibles au 5,5 % (isolation, chauffage et eau chaude performants, régulation, ventilation…) est définie par renvoi aux critères techniques du crédit d'impôt d'origine, et elle évolue : les installations de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles en ont été écartées récemment. Vérifiez la version en vigueur sur impots.gouv.fr avant de chiffrer.
Pour appliquer un taux réduit, le client doit attester que les conditions sont remplies : nature du local, ancienneté, nature des travaux. Historiquement, cela prenait la forme d'une attestation « normale » ou « simplifiée » (formulaires de l'administration), remise avant la facturation, et conservée par l'entreprise avec les factures. Les textes récents ont allégé cette formalité : pour une partie des chantiers, une mention certifiée par le client, portée sur le devis ou la facture, remplacerait l'attestation séparée. Les seuils et le détail exact pouvant évoluer, appuyez-vous sur les modèles et consignes publiés sur impots.gouv.fr.
Quelle que soit la forme, le principe demeure : si le client a certifié des conditions inexactes, c'est lui qui est redevable du complément de TVA ; sans justificatif, c'est vous. Conservez ces documents aussi longtemps que vos factures.
Le premier piège est de raisonner par métier : un électricien n'est pas « à 10 % », il est au taux qui correspond à chaque chantier. Le deuxième est l'ancienneté : un client qui emménage dans un logement récent demandera souvent 10 % par réflexe. Le troisième concerne les équipements fournis mais non éligibles au taux réduit, dont le matériel reste à 20 % alors que la pose passe à 10 %. Enfin, en sous-traitance, la question du taux ne se pose pas pour vous : votre facture est hors taxe en autoliquidation et c'est l'entrepreneur principal qui applique le taux au client final.
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Créer mon profil pro gratuit →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.