La sous-traitance est le quotidien du bâtiment, mais elle obéit à une loi précise, souvent ignorée sur les petits chantiers. Connaître ses mécanismes, c'est se protéger contre les impayés, que l'on soit entrepreneur principal ou sous-traitant.
Il y a sous-traitance quand une entreprise (l'entrepreneur principal) confie à une autre (le sous-traitant) l'exécution de tout ou partie du marché qu'elle a conclu avec son client (le maître d'ouvrage). Trois acteurs, deux contrats : le marché principal et le contrat de sous-traitance. Le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec le maître d'ouvrage, ce qui explique pourquoi la loi a créé des protections spécifiques.
La sous-traitance se distingue de la fourniture (un fabricant qui livre des menuiseries sans les poser n'est pas sous-traitant) et de la cotraitance ou groupement (plusieurs entreprises signent ensemble le marché avec le client). La distinction compte : les règles ci-dessous ne s'appliquent qu'à la vraie sous-traitance.
L'entrepreneur principal doit, au moment de la conclusion du marché et pendant toute son exécution, faire accepter chaque sous-traitant par le maître d'ouvrage et faire agréer ses conditions de paiement. Concrètement, cela passe par une déclaration de sous-traitance (en marché public, le formulaire DC4) ou par un simple courrier ou courriel en marché privé, auquel le maître d'ouvrage répond par un accord écrit.
Un sous-traitant non présenté peut travailler sur le chantier, mais il est juridiquement fragilisé : il ne bénéficie pas de l'action directe prévue par la loi. De son côté, l'entrepreneur principal qui fait intervenir un sous-traitant sans agrément peut voir sa responsabilité engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage. Et le maître d'ouvrage qui constate la présence d'un sous-traitant non déclaré doit mettre l'entrepreneur principal en demeure de régulariser.
Si vous êtes sous-traitant, demandez une copie de l'agrément avant de commencer. Si vous êtes entrepreneur principal, la déclaration est aussi dans votre intérêt : elle clarifie la chaîne de responsabilités.
Dans un marché privé (client particulier, entreprise, copropriété), l'article 14 de la loi impose à l'entrepreneur principal de garantir le paiement du sous-traitant par l'un des deux moyens suivants :
| Mécanisme | Fonctionnement | Point d'attention |
|---|---|---|
| Caution bancaire | Un établissement financier s'engage à payer le sous-traitant si l'entrepreneur principal fait défaut. | A un coût pour l'entrepreneur principal ; doit être obtenue avant le début des travaux du sous-traitant. |
| Délégation de paiement | Le maître d'ouvrage s'engage à payer directement le sous-traitant pour la part des travaux qui lui est confiée. | Nécessite l'accord écrit du maître d'ouvrage ; très utilisé avec les clients professionnels et les promoteurs. |
À défaut de caution ou de délégation, le contrat de sous-traitance est nul, et c'est le sous-traitant qui peut invoquer cette nullité. En pratique, sur les petits chantiers de particuliers, cette obligation est largement méconnue ; elle n'en reste pas moins la règle, et un sous-traitant averti peut l'exiger.
Dans les marchés publics, le sous-traitant accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées est payé directement par l'acheteur public dès que le montant de son contrat atteint 600 € TTC. Il adresse sa demande de paiement à l'entrepreneur principal, qui dispose d'un délai pour l'accepter ou la contester ; passé ce délai, elle est réputée acceptée et transmise à l'acheteur. Pour les sous-traitants de second rang (sous-traitant d'un sous-traitant), la caution ou la délégation redevient la règle.
Si l'entrepreneur principal ne paie pas le sous-traitant un mois après une mise en demeure restée sans effet, le sous-traitant agréé peut réclamer le paiement directement au maître d'ouvrage, dans la limite de ce que ce dernier doit encore à l'entrepreneur principal. La procédure est la suivante :
D'où l'importance de la copie de la mise en demeure : à partir de sa réception, le maître d'ouvrage qui continuerait à payer l'entrepreneur principal le ferait à ses risques.
Vis-à-vis du maître d'ouvrage, c'est l'entrepreneur principal qui répond des travaux, y compris de ceux exécutés par ses sous-traitants : la garantie décennale s'applique à lui. Le sous-traitant, lui, engage sa responsabilité contractuelle de droit commun envers l'entrepreneur principal. L'obligation légale d'assurance décennale ne pèse pas directement sur le sous-traitant, mais la plupart des entrepreneurs principaux et des assureurs exigent qu'il soit assuré, et c'est de toute façon prudent : un recours en cas de sinistre se retournera vers lui.
Enfin, sous-traiter n'exonère pas de l'obligation de vigilance : pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, l'entrepreneur principal doit collecter l'attestation de vigilance URSSAF et l'extrait d'immatriculation de son sous-traitant, à la signature puis tous les six mois.
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