Un donneur d'ordre qui vous demande votre attestation de vigilance ne fait pas preuve de méfiance : il applique la loi. Avoir ces documents prêts, à jour et faciles à transmettre, c'est gagner des chantiers et éviter des retards de paiement.
L'obligation de vigilance protège le donneur d'ordre contre la solidarité financière : s'il fait travailler une entreprise qui pratique le travail dissimulé et qu'il n'a pas vérifié ses documents, il peut être tenu de payer les impôts, cotisations et rémunérations dus par cette entreprise. Pour s'en exonérer, il doit, pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, obtenir de vous à la conclusion du contrat puis tous les six mois une attestation de vigilance et un justificatif d'immatriculation, et vérifier l'authenticité de l'attestation.
Vous êtes donc sollicité non par défiance mais par obligation. À l'inverse, si vous sous-traitez vous-même, les mêmes règles s'appliquent à vous vis-à-vis de vos sous-traitants.
| Document | Ce qu'il prouve | Où l'obtenir | Validité / fréquence |
|---|---|---|---|
| Attestation de vigilance URSSAF | Que vous êtes à jour de vos déclarations et paiements de cotisations sociales (ou que vous respectez un plan d'apurement). | Espace en ligne sur urssaf.fr ; pour les micro-entrepreneurs, via leur espace dédié. | Six mois ; à fournir à la signature puis tous les six mois tant que le contrat court. |
| Extrait d'immatriculation (Kbis, extrait du registre national des entreprises, ou avis de situation SIRENE pour certaines entreprises) | L'existence légale de l'entreprise, son dirigeant, son siège, son activité. | Greffe du tribunal de commerce pour le Kbis ; inpi.fr pour le registre national ; INSEE pour l'avis de situation. | Les donneurs d'ordre demandent en général un extrait de moins de trois mois. |
| Attestation d'assurance décennale | Que vous êtes couvert pour l'année en cours, pour les activités déclarées. | Votre assureur, souvent téléchargeable sur votre espace client. | Annuelle, à renouveler à chaque échéance. |
| Attestation de RC professionnelle | Couverture des dommages causés aux tiers pendant les travaux. | Votre assureur. | Annuelle. |
| Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail | Le respect des règles d'emploi des travailleurs étrangers (ou une attestation indiquant qu'aucun salarié n'est concerné). | Établie par l'entreprise. | À la signature, puis tous les six mois. |
| Attestation de régularité fiscale | Que vous êtes à jour de vos obligations fiscales. | Espace professionnel sur impots.gouv.fr. | Demandée surtout dans les marchés publics et par certains grands comptes. |
| Qualifications et labels (RGE, Qualibat…) | Vos compétences certifiées ; RGE est indispensable pour que vos clients bénéficient de la plupart des aides à la rénovation énergétique. | Organismes certificateurs. | Selon les règles de l'organisme, avec audits périodiques. |
| RIB | Vos coordonnées bancaires pour le paiement. | Votre banque. | Permanent ; à mettre à jour en cas de changement. |
L'attestation est délivrée si vous avez déposé vos déclarations sociales et payé vos cotisations exigibles, ou si vous respectez un échéancier accordé par l'URSSAF. Elle porte un code de sécurité qui permet à votre client de vérifier son authenticité sur urssaf.fr, ce qui est prévu par les textes : attendez-vous à ce qu'il le fasse. Si l'attestation vous est refusée pour un retard de paiement, régularisez rapidement ou demandez un délai de paiement ; sans attestation, beaucoup de donneurs d'ordre bloquent la signature ou le règlement des situations.
La carte d'identification professionnelle du BTP est obligatoire pour chaque salarié qui accomplit des travaux de bâtiment ou de travaux publics, y compris les intérimaires et les salariés détachés. Elle est demandée par l'employeur, qui en supporte le coût, et doit pouvoir être présentée à tout contrôle sur le chantier. Un chef d'entreprise qui n'est pas salarié n'en a pas besoin pour lui-même, mais il est responsable des cartes de ses salariés. L'absence de carte expose l'employeur à une amende administrative par salarié concerné. Renseignez-vous sur travail-emploi.gouv.fr pour les modalités de demande.
Sur Mes Travaux Faciles, le SIRET de chaque professionnel est contrôlé au registre national et vous pouvez rattacher vos attestations à votre profil pour que les donneurs d'ordre les consultent directement.
Quand vous sous-traitez, exigez ces mêmes documents de vos sous-traitants dès 5 000 € HT, vérifiez l'attestation de vigilance en ligne, conservez le tout pendant la durée du contrat et au-delà. Si un sous-traitant ne peut pas produire son attestation, c'est un signal à prendre au sérieux : la solidarité financière peut vous coûter bien plus que le chantier ne rapporte.
Mes Travaux Faciles est gratuit pour les artisans : relevé de chantier, devis pré-rempli, factures, suivi, PV de réception, vitrine référencée sur Google et clients près de chez vous.
Créer mon profil pro gratuit →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.