Dans le bâtiment, une seule assurance est imposée par la loi à l'artisan, mais travailler avec elle seule serait imprudent. Tour d'horizon des contrats indispensables, de ce qu'ils couvrent et des attestations que vos clients sont en droit d'exiger.
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée doit être couverte par une assurance avant l'ouverture du chantier. Cela concerne les entreprises qui réalisent des travaux de construction, de rénovation ou d'extension touchant à l'ouvrage : maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, plaquistes, et bien d'autres dès lors que leur intervention peut affecter la solidité ou la destination du bâtiment.
Travailler sans décennale alors qu'on y est soumis est un délit, passible d'amende et d'emprisonnement, et le client peut refuser de vous payer tant que l'attestation n'est pas produite. La garantie couvre les dommages relevant de la responsabilité décennale pendant dix ans après la réception, y compris si l'entreprise a cessé son activité entre-temps.
La RC pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à des tiers, clients compris, pendant et à cause de votre activité : un dégât des eaux pendant le chantier, un outil qui tombe sur une voiture, un salarié qui raye un parquet. Elle n'est pas imposée par la loi pour la plupart des métiers du bâtiment, mais aucun donneur d'ordre sérieux ne vous confiera un chantier sans elle, et un seul sinistre non couvert peut mettre une petite entreprise en difficulté. Elle est souvent proposée dans le même contrat que la décennale, avec la RC « après livraison » qui prend le relais après réception pour les dommages ne relevant pas des garanties légales.
| Contrat | Ce qu'il couvre | Pour qui |
|---|---|---|
| Garantie de bon fonctionnement | Vos obligations au titre de la biennale sur les équipements dissociables. | Souvent incluse ou proposée en extension de la décennale. |
| Dommages en cours de travaux (tous risques chantier) | Les dommages à l'ouvrage lui-même avant réception : incendie, tempête, vol de matériaux, effondrement. | Chantiers importants ; parfois souscrite par le maître d'ouvrage. |
| Flotte et véhicules | Vos véhicules professionnels, le matériel transporté selon les options. | Tous. |
| Multirisque local et matériel | Atelier, dépôt, outillage, stock. | Ceux qui ont un local ou un parc d'outillage conséquent. |
| Protection juridique | Frais de défense et d'expertise en cas de litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant. | Très utile face aux impayés et aux contestations. |
| Prévoyance du chef d'entreprise | Arrêt de travail, invalidité, décès. | Indépendants, dont la couverture de base est limitée. |
Votre attestation d'assurance décennale est demandée par les particuliers, exigée par les donneurs d'ordre, et réclamée par les notaires en cas de vente d'un bien rénové. Elle doit mentionner la période de validité, les activités couvertes et la zone géographique. Depuis 2016, les attestations suivent un modèle encadré, ce qui facilite leur lecture. Veillez à ce que les activités figurant sur l'attestation correspondent bien aux travaux du devis : un client attentif le vérifiera.
Sur vos devis et factures, la mention de l'assureur et de la couverture géographique est obligatoire (article L243-2 du Code des assurances). Beaucoup d'artisans joignent systématiquement l'attestation au devis ; dans l'application Mes Travaux Faciles, vos documents d'entreprise sont rattachés à votre profil et peuvent être consultés par les clients et donneurs d'ordre, ce qui vous évite de les renvoyer à chaque demande.
La décennale fonctionne par chantier ouvert : chaque chantier reste couvert par l'assureur en place à la date d'ouverture, pendant dix ans après réception, même si vous changez ensuite de compagnie ou si vous fermez l'entreprise. Conservez donc l'historique de vos attestations et de vos chantiers ; en cas de sinistre tardif, il faudra prouver quel contrat couvrait l'ouverture du chantier concerné.
Mes Travaux Faciles est gratuit pour les artisans : relevé de chantier, devis pré-rempli, factures, suivi, PV de réception, vitrine référencée sur Google et clients près de chez vous.
Créer mon profil pro gratuit →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.