La dommages-ouvrage est l'assurance du propriétaire qui fait construire ou rénover lourdement. Souvent négligée par les particuliers, elle est pourtant celle qui paie vite quand un sinistre grave survient.
Lorsqu'un dommage grave apparaît après des travaux (fissure structurelle, infiltration généralisée, plancher qui s'affaisse), la garantie décennale du constructeur s'applique. Mais pour en obtenir le bénéfice, il faut identifier le responsable, souvent parmi plusieurs intervenants, puis obtenir de son assureur qu'il paie. Cela peut prendre des années, pendant lesquelles vous vivez avec le désordre.
L'assurance dommages-ouvrage renverse la logique : c'est votre assureur qui vous indemnise d'abord, dans des délais encadrés par la loi, puis qui se retourne contre les responsables et leurs assureurs. Vous n'avez pas à prouver de faute, seulement à déclarer un dommage relevant de la décennale.
L'article L242-1 du Code des assurances impose la souscription d'une assurance dommages-ouvrage à toute personne qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire, fait réaliser des travaux de construction. Cela vise aussi bien la construction d'une maison que l'extension, la surélévation ou la rénovation lourde d'un bâtiment existant, dès lors que les travaux relèvent de la garantie décennale.
| Situation | Dommages-ouvrage |
|---|---|
| Construction d'une maison individuelle | Obligatoire. Le constructeur de maison individuelle doit d'ailleurs justifier de votre souscription. |
| Extension, surélévation, création d'ouverture dans un mur porteur | Obligatoire au sens de la loi, car ces travaux relèvent de la décennale. |
| Réfection complète d'une toiture, reprise de fondations, ravalement avec reprise structurelle | Obligatoire au sens de la loi, fortement recommandée en pratique. |
| Peinture, revêtements de sol collés, remplacement d'équipements dissociables | Non concernée : ces travaux ne relèvent pas de la décennale. |
Pour le particulier qui fait construire ou rénover un logement destiné à être occupé par lui-même ou sa famille, la loi n'a pas prévu de sanction pénale en cas de défaut de souscription. Cela ne rend pas l'assurance facultative sur le plan juridique, et surtout, cela ne supprime pas le risque : sans DO, vous portez seul la lenteur et l'aléa des recours.
Avant l'ouverture du chantier. C'est une condition de la couverture : un assureur refusera en principe de couvrir des travaux déjà commencés, ou le fera à des conditions dégradées. Concrètement, la souscription se fait une fois les devis signés et les attestations décennales des entreprises réunies, car l'assureur les exige.
Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, organisme chargé d'imposer une couverture à un assureur et d'en fixer la prime.
Dès qu'un dommage grave apparaît, écrivez à votre assureur dommages-ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant le désordre, sa date d'apparition et ses conséquences, avec photos. L'assureur missionne un expert, se prononce sur la prise en charge puis vous fait une offre d'indemnité, dans des délais fixés par la loi (de l'ordre de deux mois pour se prononcer sur la garantie et de trois mois pour présenter une offre, selon les règles de l'article L242-1). S'il ne les respecte pas, vous pouvez engager les travaux et l'indemnité due est majorée.
Prévenez aussi l'entreprise concernée et son assureur décennale, par lettre recommandée : cela ne nuit pas à votre dossier et accélère souvent la résolution.
Le coût de la DO dépend du montant et de la nature des travaux, du nombre d'intervenants et de leur niveau d'assurance. Il représente une part non négligeable du budget d'une construction, ce qui explique que beaucoup de particuliers y renoncent. La comparaison à faire n'est pas avec le prix de la prime mais avec le coût d'une reprise de fondations ou d'une toiture que vous devriez avancer, et le temps nécessaire pour vous faire rembourser. À la revente dans les dix ans, le notaire demandera l'attestation : son absence est un argument de négociation pour l'acheteur, et un risque pour vous, puisque vous restez responsable des vices cachés.
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