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Vérifier qu'un artisan est bien déclaré : SIRET, Kbis, assurances

Mis à jour le 8 octobre 2026 · Lecture : 5 min

Quelques minutes de vérification avant la signature évitent la plupart des mauvaises surprises. Voici quoi demander, où regarder, et comment lire les documents.

En bref

Le SIRET : première vérification, la plus rapide

Toute entreprise en France est identifiée par un numéro SIREN à 9 chiffres ; chaque établissement reçoit un SIRET à 14 chiffres (le SIREN suivi de 5 chiffres). Un artisan, qu'il soit en société ou en entreprise individuelle, micro-entrepreneur compris, en possède obligatoirement un. Son absence sur un devis ou une carte de visite est un premier signal d'alerte.

Avec ce numéro, vous pouvez consulter gratuitement la fiche publique de l'entreprise sur les sites de l'État (annuaire des entreprises, registre national des entreprises tenu par l'INPI). Vérifiez :

Sur Mes Travaux Faciles, le SIRET de chaque artisan est contrôlé au registre national lors de l'inscription, ce qui vous dispense de cette première étape, sans vous dispenser des suivantes.

Kbis ou extrait d'immatriculation : quelle différence ?

Forme de l'entrepriseDocument à demanderCe qu'il indique
Société (SARL, SAS, EURL, SASU…)Extrait Kbis du registre du commerce et des sociétésDénomination, siège, dirigeant, capital, activité, éventuelle procédure collective.
Entreprise individuelle, micro-entrepreneur artisanExtrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE)Identité de l'exploitant, adresse, activité artisanale déclarée, date de début d'activité.

Demandez un document daté de moins de trois mois. Un artisan sérieux en a toujours un à disposition, puisque ses propres clients professionnels et fournisseurs le lui réclament régulièrement. Le refus de le fournir est, en pratique, une réponse en soi.

Les assurances : lire l'attestation, pas seulement la demander

L'assurance de responsabilité décennale

Elle est obligatoire pour tout constructeur, au sens large, qui réalise des travaux touchant à la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à sa destination : gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, mais aussi de nombreux travaux de second œuvre selon la jurisprudence. L'artisan doit vous remettre une attestation et mentionner l'assureur et la couverture géographique sur son devis.

Sur l'attestation, vérifiez quatre points :

  1. La période de validité : elle couvre l'année en cours et doit être valable à la date d'ouverture de votre chantier.
  2. Les activités garanties : elles sont listées précisément. Un carreleur assuré pour « revêtements de sols et murs » n'est pas couvert s'il refait votre plomberie.
  3. Le nom de l'entreprise et son SIRET, identiques à ceux du devis.
  4. La zone géographique couverte, en général la France métropolitaine, parfois plus restreinte.

En cas de doute sur l'authenticité du document, vous pouvez contacter l'assureur indiqué, dont les coordonnées figurent sur l'attestation.

La responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier (une canalisation percée chez le voisin, une chute de matériel sur votre voiture). Elle n'est pas toujours obligatoire, mais son absence est un risque pour vous, car vous seriez alors en première ligne pour les dommages causés pendant les travaux.

L'attestation de vigilance URSSAF, obligatoire au-delà de 5 000 € HT

Le Code du travail (articles L8222-1 et D8222-5) impose à toute personne qui conclut un contrat d'au moins 5 000 € HT de vérifier que son cocontractant est à jour de ses obligations sociales. Cette obligation vise aussi les particuliers. Concrètement, pour un chantier de ce montant, demandez à l'artisan :

Si vous ne le faites pas et que l'entreprise se révèle en situation de travail dissimulé, vous pouvez être tenu solidairement du paiement des cotisations, impôts et rémunérations impayés. Le guide consacré au travail au noir détaille ce risque.

Qualifications et labels : utiles, mais ce n'est pas la même chose

Les qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR, etc.) et le label RGE attestent d'un niveau de compétence contrôlé par un organisme tiers. Le label RGE est en outre indispensable pour que vous puissiez bénéficier de la plupart des aides à la rénovation énergétique. Ces mentions se vérifient sur les annuaires en ligne des organismes concernés, avec le SIRET de l'entreprise. Un logo sur une camionnette ne vaut pas vérification.

Enfin, sur le chantier, chaque salarié du bâtiment doit détenir une carte d'identification professionnelle du BTP (carte BTP). Sa présence est un signe que l'entreprise emploie du personnel déclaré.

À retenir

Pour aller plus loin

Des artisans vérifiés, près de chez vous

Sur Mes Travaux Faciles, chaque artisan a son SIRET contrôlé au registre national. Regardez leurs chantiers en photos et vidéos, lisez les avis, écrivez-leur directement. C'est gratuit.

Trouver un artisan vérifié près de chez moi →

Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.