L'acompte est normal : il engage les deux parties et permet à l'artisan de commander les matériaux. Le tout est d'en fixer le montant, le moment et les preuves avant de payer.
Le Code de la consommation (article L214-1) prévoit que, sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Dans ce cas, chacun peut revenir sur son engagement : vous en perdant les arrhes, le professionnel en vous les restituant au double. Si le devis qualifie expressément la somme d'acompte, le contrat est ferme : ni vous ni l'artisan ne pouvez vous rétracter librement, et l'acompte vient en déduction du prix.
Lisez donc le mot employé sur le devis. En pratique, les devis d'artisans parlent presque toujours d'acompte, ce qui est cohérent avec un engagement réciproque sur un chantier planifié.
Il n'existe pas de plafond légal pour l'acompte demandé à un particulier dans le cadre d'un contrat de travaux classique. Les usages de la profession se situent le plus souvent entre 10 % et 30 % du montant TTC, et un acompte plus élevé peut se justifier lorsque l'artisan doit commander des fournitures coûteuses ou sur mesure (menuiseries, cuisine, équipements spécifiques). Ce qui doit vous interroger :
Une bonne pratique consiste à faire correspondre l'acompte au coût réel des fournitures que l'artisan doit avancer, et à lier la suite des paiements à l'avancement effectif du chantier.
Sur un chantier de plusieurs semaines, le devis peut prévoir un échéancier. Le principe à défendre : vous payez ce qui est fait, jamais ce qui reste à faire.
| Étape | Versement habituel | Condition |
|---|---|---|
| Signature du devis | Acompte | Devis détaillé signé, facture d'acompte remise. |
| En cours de chantier | Paiements intermédiaires (« situations ») | Correspondent à des travaux réellement exécutés, constatés sur place. |
| Réception des travaux | Solde | Après signature du procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. |
| Levée des réserves | Retenue de garantie éventuelle | Si le contrat l'a prévue : 5 % maximum, restituée au plus tard un an après la réception si les réserves ont été levées. |
La retenue de garantie, encadrée par la loi du 16 juillet 1971, n'est pas automatique : elle doit figurer au contrat. L'artisan peut la remplacer par une caution bancaire. Elle constitue néanmoins un levier efficace pour obtenir la levée rapide des réserves.
Privilégiez le virement ou le chèque à l'ordre de l'entreprise. Le paiement en espèces à un professionnel est de toute façon plafonné à 1 000 € pour les personnes résidant fiscalement en France, et il ne laisse aucune trace exploitable en cas de litige.
Lorsque le contrat a été conclu à votre domicile, à la suite d'un démarchage, le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ni aucune contrepartie avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat (article L221-10 du Code de la consommation), sauf exceptions limitées, notamment les travaux d'entretien ou de réparation urgents que vous avez expressément demandés. Vous disposez par ailleurs d'un délai de rétractation de quatorze jours. Un artisan qui encaisse un chèque le jour même d'un démarchage est en infraction.
Si la date prévue est dépassée sans explication, mettez-le en demeure par lettre recommandée de commencer dans un délai raisonnable. Sans réponse, vous pouvez demander la résolution du contrat et la restitution de l'acompte. Si le retard dépasse sept jours par rapport à la date convenue et n'est pas dû à un cas de force majeure, le Code de la consommation vous permet de dénoncer le contrat par lettre recommandée.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, vous devenez créancier et devez déclarer votre créance au mandataire désigné, dans les délais indiqués dans la publication de la procédure. Les chances de récupérer l'acompte sont souvent faibles : c'est la principale raison de ne jamais verser plus que nécessaire.
Dans la messagerie de Mes Travaux Faciles, les échanges avec l'artisan sont horodatés et conservés, ce qui facilite la constitution d'un dossier si un différend survient.
Sur Mes Travaux Faciles, chaque artisan a son SIRET contrôlé au registre national. Regardez leurs chantiers en photos et vidéos, lisez les avis, écrivez-leur directement. C'est gratuit.
Trouver un artisan vérifié près de chez moi →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.