Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la plupart des travaux bénéficient d'un taux de TVA réduit. Mais c'est à vous, client, d'attester que les conditions sont remplies.
| Taux | Travaux concernés | Texte |
|---|---|---|
| 20 % | Construction neuve, agrandissement important, logement de moins de deux ans, locaux non affectés à l'habitation, et tous les travaux qui ne remplissent pas les conditions des taux réduits. | Taux normal |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans : peinture, carrelage, plomberie, électricité, cuisine, salle de bain, toiture, ravalement, etc. | Article 279-0 bis du Code général des impôts |
| 5,5 % | Travaux d'amélioration de la qualité énergétique répondant aux critères techniques fixés par les textes (isolation, certains équipements de chauffage ou de régulation, par exemple), ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. | Article 278-0 bis A du Code général des impôts |
Le taux s'applique à la fois à la main-d'œuvre et aux matériaux, à condition que ce soit l'entreprise qui fournit et pose. Si vous achetez vous-même le carrelage ou la chaudière, vous payez la TVA à 20 % en magasin ; seule la pose bénéficie alors du taux réduit.
Pour que l'artisan applique un taux réduit, vous devez lui remettre un document certifiant que les conditions sont remplies : nature des locaux, date d'achèvement, nature des travaux. Deux modèles existent de longue date, l'attestation simplifiée pour les travaux qui ne touchent pas au gros œuvre et l'attestation normale pour les autres. Les règles de forme ont été allégées récemment : selon les textes en vigueur, cette certification peut prendre la forme d'une mention portée sur le devis ou la facture, signée par le client, plutôt que d'un formulaire séparé. Vérifiez la règle du moment sur impots.gouv.fr ou demandez à votre artisan quel document il utilise.
Quelle que soit sa forme, remettez l'attestation au plus tard à la date de facturation, et conservez-en une copie. L'entreprise doit la garder à l'appui de sa comptabilité, et vous devez conserver la vôtre jusqu'à la fin de la cinquième année suivant les travaux, avec les factures.
Si l'attestation se révèle inexacte, par exemple parce que le logement avait moins de deux ans ou qu'il s'agissait d'un local professionnel, c'est vous, et non l'artisan, qui êtes redevable du complément de TVA. L'entreprise n'est en cause que si elle savait que les conditions n'étaient pas remplies.
Le devis doit indiquer le taux de TVA appliqué à chaque poste, le total HT et le total TTC. Un même chantier peut combiner plusieurs taux : par exemple 5,5 % sur l'isolation des combles et 10 % sur la peinture de la pièce. Les outils de devis utilisés par les artisans, comme celui de Mes Travaux Faciles, permettent de choisir le taux ligne par ligne, ce qui rend cette répartition lisible pour vous.
Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique qui respectent des critères techniques de performance, indépendamment du revenu du ménage. Il se cumule avec MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie et l'éco-prêt à taux zéro, qui ont leurs propres conditions, notamment le recours à une entreprise RGE. Un guide distinct présente ces aides.
Sur Mes Travaux Faciles, chaque artisan a son SIRET contrôlé au registre national. Regardez leurs chantiers en photos et vidéos, lisez les avis, écrivez-leur directement. C'est gratuit.
Trouver un artisan vérifié près de chez moi →Ces informations sont générales et à jour au 8 octobre 2026. Elles ne remplacent ni un conseil juridique ou comptable, ni la lecture des textes officiels, qui évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr, legifrance.gouv.fr ou auprès d'un professionnel du droit ou du chiffre. Les prix cités sont des fourchettes indicatives, variables selon la région, l'accès au chantier, les matériaux et la période.